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Parking des Capucins : l’inégalité tarifaire est illégale !
La Préfecture donne raison à l’opposition niortaise
Lors du conseil municipal du 8 juin 2009, le groupe de l’Opposition niortaise a vivement contesté la délibération établissant une tarification préférentielle sur le parking des Capucins au seul avantage des salariés de la Sécurité sociale dont le Président est par ailleurs adjoint au Maire de Niort.
L’Opposition niortaise a dénoncé une délibération arbitraire et injuste qui portait directement et gravement atteinte à l’égalité entre Niortais.
Le Préfet des Deux-Sèvres, que nous avons saisi, nous donne aujourd’hui raison en reconnaissant que la délibération « méconnait la légalité » et demande au Maire de Niort de la retirer avant de saisir à son tour le tribunal administratif de Poitiers.
Cette exigence préfectorale sanctionne un manquement grave de la majorité municipale de Madame Gaillard au principe fondamental de l’égalité de traitement des citoyens. Ce constat d’illégalité condamne une action municipale trop souvent précipitée et peu soucieuses des remarques et critiques aussi constructives qu’elles soient. La majorité municipale, toujours ferme dans ses discours, apparait bien faible dès qu’il s’agit de mettre en application les principes républicains les plus élémentaires.
L’Opposition niortaise se réjouit de ce nécessaire rappel à la légalité par le représentant de l’Etat.
L’Opposition niortaise a enfin été entendue et a obtenu gain de cause. C’est une satisfaction pour tous les Niortais attachés à l’égalité de traitement des citoyens.
Nous renouvelons donc la demande que nous avons exprimée au Conseil à savoir que la délibération soit non seulement retirée mais que le meilleur traitement égalitaire soit enfin proposé à tous les Niortais : le retour à la gratuité pour tous les usagers du parc de stationnement des Capucins.
Le groupe de l’opposition niortaise :
Jérôme Baloge, Bernard Barré, Elisabeth Beauvais, Jacqueline Lefebvre, Marc Thébault
| Au 31 décembre 2008, l'UMP des Deux-Sèvres comptait 1 171 adhérents à jour de cotisation. |
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